mercredi 25 novembre 2009 à 15H40

Le financement des partis politiques sur le point de changer

claude_bechard.jpgClaude Béchard, ministre de la Réforme des institutions démocratiques, a déposé mercredi un projet de loi sur le financement des partis politiques.

M. Béchard souhaite rendre plus transparent le financement des futurs dirigeants de parti. En effet, tous les partis politiques devront déclarer le financement des courses à la chefferie. De plus, les partis politiques recevront plus d'argent de l'État. Ils dépendront ainsi moins du financement privé. Chaque vote rapportera 0,82 $ au lieu de 0,50 $.

Le projet de loi prévoit également d'interdire les dons anonymes. Les contrevenants pourraient aussi s'exposer à des amendes plus élevées. Si une entreprise privée est déclarée coupable au niveau provincial ou municipal, elle n'aurait plus le droit d'obtenir des contrats publics au Québec pendant une durée de cinq ans.

Le ministre souhaite aussi modifier la carte électorale pour une représentation plus adéquate. Le nombre de circonscriptions au Québec pourrait passer de 125 à plus de 126. Toutefois, ce sera au Directeur général des élections de choisir le nombre nécessaire de comtés requis.

Cette action fait suite à l'annonce, le mois dernier, du ministre de réformer la Loi électorale.

(Source: La Presse)


par Philippe Michaud


VOS COMMENTAIRES


Commentez cet article









J'atteste avoir lu et accepté les conditions d'utilisation

nos articles LES PLUS

récents
récents
lus
lus
commentés
commentés

Services




Problème technique, commentaire, suggestion? Contactez-nousSite hébergé par iWeb
Publicité: BV! Media
Conditions d'utilisation © Copyright BRANCHEZ-VOUS! et partenaires, 1995-2009. Tous droits réservés
   est une division de    BVmedia
BRANCHEZ-VOUS!