Claude Béchard, ministre de la Réforme des institutions démocratiques, a déposé mercredi un projet de loi sur le financement des partis politiques.
M. Béchard souhaite rendre plus transparent le financement des futurs dirigeants de parti. En effet, tous les partis politiques devront déclarer le financement des courses à la chefferie. De plus, les partis politiques recevront plus d'argent de l'État. Ils dépendront ainsi moins du financement privé. Chaque vote rapportera 0,82 $ au lieu de 0,50 $.
Le projet de loi prévoit également d'interdire les dons anonymes. Les contrevenants pourraient aussi s'exposer à des amendes plus élevées. Si une entreprise privée est déclarée coupable au niveau provincial ou municipal, elle n'aurait plus le droit d'obtenir des contrats publics au Québec pendant une durée de cinq ans.
Le ministre souhaite aussi modifier la carte électorale pour une représentation plus adéquate. Le nombre de circonscriptions au Québec pourrait passer de 125 à plus de 126. Toutefois, ce sera au Directeur général des élections de choisir le nombre nécessaire de comtés requis.
Cette action fait suite à l'annonce, le mois dernier, du ministre de réformer la Loi électorale.
(Source: La Presse)
par Philippe Michaud
Services