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Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, présentera jeudi en avant-midi, un projet de loi visant à instaurer de nouveaux critères pour le rapatriement de prisonniers au Canada, d'après La Presse.
La Loi sur le transfèrement international des délinquants serait ainsi modifiée en lui ajoutant de nouveaux critères. Si le projet de loi est adopté, un criminel pourrait voir sa collaboration avec la police ou sa participation à un programme de réadaptation considéré par le ministre.
En faisant cela, on souhaite ainsi tenir compte davantage des intérêts de la société lorsqu'un prisonnier est rapatrié au Canada. La Loi actuelle ne fait que tenir compte des intérêts des criminels, selon une source citée par La Presse.
Actuellement, le ministre doit tenir compte de plusieurs critères. L'un des critères est celui de la sécurité nationale. En effet, le ministre doit entre autres se demander si le retour au Canada du délinquant peut constituer une menace pour la sécurité du Canada.
La Loi sur le transfèrement international des délinquants est entrée en vigueur en 2004. D'après son article 3, elle a comme objectif de réadapter et réinsérer dans la société des délinquants en leur permettant de purger leur peine dans le pays dont ils sont citoyens ou nationaux.
(Source: La Presse)
par Philippe Michaud
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