Virginité: un tribunal français casse l'annulation d'un mariage

Ce lundi, la cour d'appel de Douai, dans le nord du pays, a en effet cassé le jugement du tribunal de Lille datant du 1er avril qui annulait un mariage en raison d'un mensonge de l'épouse sur sa virginité. En procédant avec cette décision, les magistrats n'ont pas suivi la demande des deux parties et du parquet, qui voulaient tous annuler le mariage. C'est la garde des Sceaux Rachida Dati qui avait demandé au parquet de Lille d'interjeter appel.

Le jugement stipule que «le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage». Selon la cour d'appel, le prétendu mensonge portait sur la vie sentimentale passée de la femme et sur sa virginité, ce qui n'est pas jugé comme une qualité essentielle pour briser le mariage.

Pourtant, les deux époux veulent l'annulation de leur union, mais pour d'autres raisons. Entre autres, l'épouse mettait de l'avant l'argument du non-respect du mari, mais cette demande a aussi été rejetée par la cour d'appel.

La femme avait été rejetée par son mari, un musulman originaire du Maroc, lors de la nuit de noces après qu'il se soit aperçu qu'elle n'était plus vierge. La femme avait contesté l'annulation dans un premier temps, mais l'avait accepté, car elle craignait des procédures longues et voulait retrouver sa liberté.

Les deux époux ne vivent plus ensemble et ont quitté le Nord-Pas-de-Calais où ils avaient habité. Ils n'ont pas encore annoncé leurs intentions pour le reste des procédures.

(source: Figaro, L'Express)