Ciment St-Laurent devra indemniser des résidents de Beauport

Les résidents du quartier Villeneuve avaient entamé des procédures en justice en 1993 contre Ciment St-Laurent puisqu'ils étaient mécontents des conséquences des activités de l'usine relativement à des problèmes de poussière, d'odeurs et de bruits. Les 2000 résidents avaient alors obtenu le droit de déposer un recours collectif contre l'entreprise. L'usine de Beauport avait été fermée en 1997.

Dans son jugement, la Cour suprême stipule qu'il ne faut pas nuire à ses voisins et que «le droit de propriété comporte des limites» malgré son caractère apparemment absolu. Elle a aussi rétabli la somme de 15 millions de dollars en indemnité qui avait été réduite en Cour d'appel, estimant que «la méthode de la moyenne utilisée par la première juge pour fixer le montant des dommages était raisonnable et appropriée».

Pour les 2 000 résidents, il s'agit d'indemnités respectives qui varieront entre 1 000 dollars et 15 000 de dollars selon Radio-Canada.

Le jugement complet est disponible sur le site Internet de la Cour suprême du Canada.

(source: Radio-Canada, Cour suprême du Canada)