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INSOLITE-RUBRIQUE- judiciaire

Cinq ans de bataille judiciaire... pour une facture de 40 dollars

THE ASSOCIATED PRESS


POINT PLEASANT, Virginie occidentale - Après cinq ans de bataille judiciaire, un homme vient d'obtenir gain de cause devant un tribunal... pour une facture de 40 dollars (31 euros). Il en a fait une question de principe.

Sam Juniper, un habitant de Virginie occidentale, a expliqué que les frais de santé pris en charge par sa mutuelle n'étaient pas censés changer après son départ en retraite de M&G Polymers. Pourtant, il a reçu une facture de 40 dollars en 2002, la nouvelle assurance de son entreprise ayant refusé de prendre en charge une analyse de sang.

Il a alors entamé une procédure judiciaire en 2003 devant le tribunal du comté de Mason, et toutes les décisions judiciaires successives lui ont été favorables, jusqu'à la 4ème cour d'appel du travail de Richmond, qui vient de prononcer le jugement définitif.

Sam Juniper a déclaré qu'il attendait toujours son chèque de 40 dollars, qu'il a l'intention d'encadrer et d'afficher chez lui.

© La Presse Canadienne, 2008


Publié le 2008-11-14

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